Dernière mise à jour : août 2026
Ces conditions décrivent simplement ce qu’offre le service de photographie aérienne par drone au Tessin et ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous nous contactez. Le service s’adresse aux propriétaires de maison privés et est assuré par une petite équipe indépendante, et non par une grande agence.
Description du service
Nous proposons un service de photographie aérienne par drone destiné aux propriétaires de maison privés au Tessin, pour obtenir des images vues d’en haut de l’habitation, de la toiture, des panneaux solaires et d’autres parties extérieures difficiles à atteindre depuis le sol. Le vol est réalisé dans le respect de la réglementation suisse sur les drones et des éventuelles autorisations nécessaires pour la zone concernée.
Conformité à la réglementation de l’OFAC
Le service est réalisé avec un drone de moins de 250 grammes, conformément à la réglementation fédérale sur les drones : le pilote est enregistré comme exploitant auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), comme l’exige la loi même en dessous de 250 grammes en présence d’une caméra, et a obtenu volontairement le certificat de compétence A1/A3. S’agissant d’un drone de moins de 250 grammes, il n’existe pas d’obligation légale d’assurance spécifique pour drones, qui s’applique à partir de 250 grammes. Chaque vol est planifié dans le respect des zones de restriction nationales, cantonales et communales (aéroports, zones militaires, réserves naturelles, etc.).
Respect de la vie privée des voisins et des tiers
Pendant le vol, le cadrage reste concentré sur le bien du client. Nous évitons les prises de vue ciblées et prolongées d’habitations, de jardins ou de personnes sur les propriétés voisines, et nous ne conservons ni n’utilisons d’images de tiers qui ne sont pas strictement nécessaires pour documenter le bien demandé. Si vous le jugez utile, vous pouvez informer les voisins du vol prévu : ce n’est pas une obligation générale, mais cela peut éviter des malentendus. Les situations particulières concernant les voisins doivent être signalées lors du contact ou de la visite.
Ce que comprend le service photographique
Selon ce qui a été convenu lors du contact, le service comprend généralement :
- une visite rapide, même seulement visuelle, pour évaluer la faisabilité du vol ;
- le vol du drone au-dessus de l’habitation ou de la zone indiquée par le client ;
- la prise d’une série de photographies aériennes de la toiture, des panneaux solaires et/ou des parties extérieures demandées ;
- une sélection des meilleures images parmi celles prises ;
- la livraison des photographies au format numérique.
Le nombre exact d’images livrées et les détails du service sont convenus au cas par cas avec le client avant le vol.
Modalités de paiement
Pour confirmer la réservation, nous demandons le versement de 50 % du montant du forfait choisi avant la visite/inspection ; les 50 % restants sont réglés à la livraison des photographies. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, TWINT ou une autre méthode convenue lors du contact. En cas d’annulation communiquée avec un préavis raisonnable (voir la section « Annulation et report » ci-dessous), l’acompte versé est intégralement remboursé ; en cas d’annulation à l’approche de la date convenue, l’acompte peut être retenu pour couvrir le temps d’organisation déjà engagé.
Délais de livraison indicatifs
Les photographies sont normalement livrées dans les quelques jours ouvrables suivant la date du vol, si la météo le permet. En cas de mauvais temps ou de conditions ne permettant pas de voler en sécurité, la date est reportée avec le client, ce qui peut allonger les délais indiqués.
Ce qui n’est pas inclus
- interventions physiques sur la toiture, l’installation solaire ou d’autres parties de l’habitation (le service est uniquement photographique, pas de maintenance) ;
- accès à des zones ou inspection rapprochée de zones non atteignables en sécurité par le drone ;
- montage vidéo, retouche avancée ou matériel promotionnel, sauf accord spécifique contraire ;
- vols dans des conditions météo dangereuses ou non autorisées par la réglementation en vigueur ;
- toute évaluation technique, structurelle ou économique du bien.
Aucune évaluation technique du bien
Il est important d’être clair sur ce point : le service consiste exclusivement en photographies et documentation visuelle par drone. Nous ne fournissons pas d’expertises techniques, d’évaluations structurelles, d’estimations de la valeur du bien ni d’avis professionnels sur l’état de la toiture, de l’installation solaire ou d’autres parties de la maison. Les images peuvent aider à se faire une idée générale, mais pour toute évaluation technique ou décision importante, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel qualifié du secteur (par exemple un couvreur ou un installateur de panneaux solaires).
Droits d’utilisation des photographies
Les photographies livrées peuvent être utilisées librement par le client pour un usage personnel (par exemple pour la vente du bien, des démarches d’assurance ou un usage privé). DroneTicino se réserve le droit d’utiliser une sélection des images réalisées dans son portfolio et son matériel promotionnel, sauf indication contraire explicite du client au moment de la demande.
Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter le service sans frais en nous contactant avec un préavis raisonnable. En cas d’annulation communiquée à l’approche de la date convenue (en principe moins de 24 heures avant), nous pouvons demander une indemnité forfaitaire pour le temps d’organisation déjà engagé ; le montant est de toute façon toujours convenu avec le client avant d’être demandé. Les reports dus à des conditions météo défavorables ou à un vol non sécurisé n’entraînent aucun coût supplémentaire.
Responsabilité
Nous travaillons avec le plus grand soin pour la sécurité du vol et dans le respect de la réglementation de l’OFAC. Notre responsabilité pour d’éventuels dommages causés pendant l’exécution du service est limitée à ce que prévoit le droit suisse applicable et à une éventuelle couverture d’assurance existante. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni des décisions prises par le client sur la seule base des photographies fournies, celles-ci ne constituant pas une expertise technique.
Questions sur les conditions de service
Pour toute question sur ces conditions ou sur le service, écrivez-nous à info@droneticino.ch. Nous vous répondrons directement.